Au moment de la construction de notre voilier il s'appliquait, depuis juin 1998 pour la construction amateur, de nouvelles règles. En France il s’agissait de la division 224 du 23 novembre 1987 relative à la sécurité des navires, modifiée par les arrêtés du 30 septembre 2004 et du 7 mars 2005. Cette division 224 était entrée en vigueur en décembre 2005. Cela concernait les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres. Mais depuis le 15 avril 2008 s'applique la nouvelle division 240. Seule la fourniture d'équipements déjà approuvés et surtout l'obtention d'un document approuvant la stabilité du futur navire sont nécessaires pour le constructeur amateur.
Avant cette date les centres des Affaires maritimes du lieu de construction ou du port d’attache s’occupaient de l’homologation du bateau construit par un amateur pour son usage personnel. Cette prestation était gratuite.
Désormais le constructeur amateur est responsable du respect de la réglementation européenne. Nous étions pour notre part intéressés par un navire entrant dans le paragraphe «les navires de catégorie de conception A ou B». Donc nécessité de suivre les diverses normes AFNOR (la Fédération des Industries Nautiques édite un CD Room reprenant l’ensemble de ces normes applicables aux navires de plaisance) au cours de la construction. A la fin de la construction nous avons établi une attestation dans laquelle nous certifions sur l’honneur avoir suivi ces normes. De plus un dossier technique doit être tenu à la disposition de l’administration pendant 10 ans et le navire ne peut être vendu avant un délai de 5 ans. Enfin le plus difficile est d’obtenir le document attestant la conformité du navire à la norme en "ISO 12217-2 : Evaluation et Catégorisation de la Stabilité et de la Flottabilité des Bateaux à Voiles d’une longueur de coque supérieure à 6 m", c'est-à-dire le document qui contrôle la stabilité et la flottabilité de votre navire. Cette prestation est payante.
En France deux organismes sont reconnus pat l’Etat, le Bureau Véritas et l’Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme (ICNN). Nous avons choisi ICNN car plus disponible et surtout moins onéreux que le BV.
Première étape : mettre le bateau à l'eau pour que le représentant de l'organisme certificateur puisse prendre toutes les mesures nécessaires aux différents calculs. Mais voilà vous demandez la catégorie A or votre bateau n'est pas homologué donc vous ne pouvez pas le mettre à l'eau donc pas d'homologation. Mais si, mais si. Certifiez sur l'honneur que votre bateau est conforme à la conception de la catégorie C car dans cette catégorie seul est nécessaire ce document pour que votre navire puisse flotter. Les Affaires Maritimes vous délivrent alors un beau carnet de francisation tout neuf. Ne pas oublier de vous déplacer à la douane pour l'enregistrement du navire.
Deuxième étape : une fois votre réalisation (en catégorie C) a l'eau prévenir l'organisme certificateur. Celui-ci vous fait parvenir une liasse de documents à compléter concernant les spécifications du navire. Il est préférable de disposer des fichiers informatiques des plans car si vous n'avez que des plans papier il sera nécessaire de les transformer en fichiers informatiques et là la note va augmenter. L'architecte de notre voilier a fourni à ICNN tous les fichiers utiles et a collaboré de manière active avec eux. Demander à votre architecte son accord pour vous fournir les plans informatisés.
Troisième étape : prendre rendez-vous avec l'organisme certificateur dans un port pour que son représentant puisse relever directement sur le bateau les différentes cotes et ce impérativement par beau temps calme. Le voilier doit être entièrement vide y compris les réservoirs d'eau et de gazole afin d'éviter un phénomène de carène liquide pouvant modifier ou fausser les résultats.
Quatrième étape : L'organisme certificateur se charge de tous les calculs et d'établir les documents nécessaires : - feuille de calcul des drains de cockpit
- feuille de calcul du RM 1°
- inventaire des conditions de chargement lors du test de RM 1°
- feuille de calcul des déplacements d’analyse
- STIX 2002 du bateau en Condition Minimale de Navigation et en Condition de Charge Maximale
- Analyse de stabilité du bateau en Condition Minimale de Navigation et en Condition de Charge Maximale
Cinquième étape : réception du procès-verbal accompagné d'une facture. Le montant à régler est fonction de la taille du bateau. Plus celui-ci est grand et plus la facture est élevée. Tarifs sur le site www.icnn.fr.
Sixième et dernière étape : se rendre au bureau des Affaires Maritimes muni du procès-verbal de certification. Le changement de catégorie sera effectué immédiatement.
Votre bateau est enfin homologué pour la catégorie A.
Ouf!! Vous pouvez arborer le pavillon français sur votre périssoire.
N
O
È
M
E
Homologation en catégorie A d’un voilier construit en amateur